Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le but était en fait de calquer le taux K sur le sous-jacent de l'ONDAM. Et c'est vrai que la loi de 2004 avait fixé arbitrairement un taux K qui ne suivait plus le sous-jacent de l'ONDAM : elle le fixait à 1 %. Aujourd'hui, nous revenons tout simplement au principe adopté en 1999 d'un taux K qui suit l'évolution du sous-jacent de l'ONDAM. Je ne me lasserai pas de vous le répéter.

Vous m'avez posé une question extrêmement précise sur le passage du C à 23 euros. Je vais vous tenir exactement le langage que j'ai tenu aux syndicats médicaux : le passage du C à 23 euros était conditionné au respect des objectifs de la maîtrise médicalisée. Je n'ai pas ici un langage différent de celui que j'ai avec les partenaires conventionnels. Et bien entendu, je ne veux pas me retrouver – mais j'aurai l'occasion de le rappeler lors de la discussion de l'article 25 – dans la situation où je me suis trouvée à mon arrivée à la tête du ministère de la santé, lorsque nous avons eu le déclenchement du comité d'alerte – puisque la dérive était supérieure à 0,75 % - et que les engagements fermes qui avaient été pris ont entraîné le passage de la consultation de 21 à 22 euros, et ce alors même que des sacrifices étaient demandés à d'autres partenaires du secteur sanitaire. J'ai donc bien rappelé aux partenaires conventionnels et aux syndicats de médecins que le passage de la consultation de 22 à 23 euros était lié au respect de ces objectifs.

J'aurai le temps de m'expliquer plus précisément sur l'article 25, que nous allons examiner dans quelques minutes. Je vous expliquerai comment ces stabilisateurs automatiques vont s'appliquer. Je pense que ma réponse est extrêmement claire.