Intervention de Isabelle Eynaud-Chevalier
Réunion du 30 mars 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Isabelle Eynaud-Chevalier, adjointe au délégué général à l'Emploi et chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle :
Les 200 millions évoqués ne correspondent pas à un coût net mais au surcoût estimé du dispositif fusionné rapporté au coût de la CRP actuelle. Ce surcoût a été calculé en tenant compte de trois paramètres : le « rattrapage » des salariés auxquels les dispositifs précédents n'avaient pas été proposés – ils pourraient être 20 % plus nombreux ; le critère d'ancienneté dans l'entreprise, qui pourrait passer à un an au lieu de deux pour ne pas pénaliser les salariés qui ont fait un effort de mobilité ; enfin, la prise en compte dans le dispositif fusionné des périodes de travail extérieures au dispositif. Ce surcoût pourrait se partager entre les partenaires sociaux pour 140 millions et l'État pour 60 millions.
