Intervention de Isabelle Eynaud-Chevalier

Croyez que j'aurais préféré pouvoir vous répondre.

Le calendrier de la fusion CPT-CRP participe de l'accord général sur le régime d'assurance chômage conclu par les partenaires sociaux le 25 mars dernier.

L'opérateur pivot du nouveau dispositif sera Pôle emploi. Comme la Cour l'a noté, la SGCTP n'accueille plus de flux nouveaux depuis longtemps. C'est Pôle emploi qui a géré l'extension du CTP au fil des ans ; il est donc l'opérateur naturel du nouveau dispositif. Cela ne signifie pas qu'une partie des salariés orientés vers ce nouveau dispositif ne sera pas encadrée par des opérateurs de placement privés, dans la continuité de ce qui se fait déjà.

Le mode de pilotage stratégique du dispositif unifié fait actuellement l'objet d'échanges entre les partenaires sociaux qui souhaitent conserver ce que les deux dispositifs ont de meilleur. Nous avons constaté que le pilotage territorial du CTP est sans doute plus satisfaisant que ce que nous avons réalisé pour la CRP. Le rôle des sous-préfets a été mis en avant, mais chacun sait qu'ils sont appuyés par les services déconcentrés du ministère du Travail et de l'emploi. Grâce à la territorialisation, Pôle emploi aura une vision d'ensemble des restructurations et pourra les anticiper, ce qu'il n'est pas en mesure de faire actuellement. En renforçant le pilotage territorial, on donne les meilleures chances de succès à l'opérateur pivot, Pôle emploi. C'est ainsi que doivent être comprises les déclarations du ministre à ce sujet.