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Intervention de Isabelle Eynaud-Chevalier

Réunion du 30 mars 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Isabelle Eynaud-Chevalier, adjointe au délégué général à l'Emploi et chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle :

Nous sommes prêts à prolonger le CTP si telle est la décision prise.

La Cour des comptes a relevé à juste titre que la création et la pérennisation de l'EURL SGCTP reposent sur des bases approximatives. Mais, la crise survenant, il n'était plus question de désarmer le dispositif du CTP, ni donc son gestionnaire. Cela se concevait d'autant moins que si les résultats obtenus grâce à cet outil étaient en certains cas décevants, ils étaient aussi parfois encourageants étant donné l'extrême difficulté du retour à l'emploi dans certains bassins d'ancienne tradition industrielle progressivement inclus dans le champ de l'expérimentation.

Le niveau de l'indemnisation n'est pas un sujet tabou, mais il relève de la négociation entre partenaires sociaux. Sans doute s'interrogent-ils, car il n'est pas certain qu'un tel niveau d'indemnisation pendant un an soit indispensable ; toutefois, cette mesure peut être comprise comme un acquis social du traitement du chômage. La question est délicate, et l'organisation syndicale qui est la plus attachée au CTP ne souhaite pas réformer l'indemnisation.

De façon générale, il n'est pas acceptable pour les organisations syndicales que la situation des licenciés économiques se dégrade alors qu'ils bénéficient depuis plusieurs années d'un traitement spécifique dont l'une des particularités est d'avoir permis qu'accèdent à la formation en vue de reconversion, des catégories socioprofessionnelles qui, jusqu'alors, avaient été exclues de la formation continue.

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