Intervention de Christian Charpy

Ce sont l'État et les partenaires sociaux qui déterminent le niveau d'indemnisation. Pôle emploi n'est qu'opérateur et ne participe pas à ces négociations. Le niveau maximal d'indemnisation est plus élevé en France qu'ailleurs, mais l'indemnité mensuelle moyenne servie aux chômeurs est de 1 000 euros ; les 5 600 euros souvent évoqués dans la presse restent une exception.

Les bénéficiaires des deux dispositifs sont majoritairement des hommes – 56 % pour les bénéficiaires de la CRP, 60 % pour le CTP. Ils sont, pour un peu plus des deux tiers d'entre eux, âgés de 25 à 49 ans, et il s'agit pour la plupart d'ouvriers qualifiés.

La rupture conventionnelle du contrat de travail peut bien sûr se substituer aux licenciements économiques, mais la baisse de ces licenciements s'explique aussi par le moindre nombre de plans sociaux, si bien que la population éligible au CTP et à la CRP se réduit.

Cependant, nous avons une vision un peu plus favorable que celle de la Cour concernant le taux d'adhésion – 36 % selon la Cour : nous retenons un taux d'adhésion à la CRP de 52,3 % de la population éligible fin septembre 2010, et de 82,8 % pour le CTP.