Intervention de Christian Charpy

Je reviens sur le ciblage des dispositifs d'une part, sur le retour à l'emploi d'autre part. Les deux outils s'adressent certes au même type de population, mais ils ne sont pas mis en oeuvre dans les mêmes bassins d'emplois ; ils ne sont donc pas concurrents. Deux questions se posent : la première est de savoir si le choix des bassins retenus pour le CTP est pertinent ; je ne reviendrai pas sur cette question, évoquée par la Cour.

On peut aussi se demander, plus fondamentalement, si les efforts de reclassement renforcés accomplis dans le cadre de ces dispositifs spécifiques sont justifiés au regard de la situation des personnes considérées, comparée à celle des autres demandeurs d'emploi. Le ciblage par la référence au licenciement économique est un choix politique qu'il ne m'appartient pas de commenter ; il tient aussi à ce que les partenaires sociaux sont traditionnellement plus enclins à financer des renforcements d'accompagnement de salariés licenciés. J'ajoute que d'autres mécanismes s'adressent à des personnes qui ne sont pas licenciées économiques mais qui ont des difficultés particulières de retour à l'emploi : « Trajectoire emploi », sous-traité à des opérateurs privés de placement, et « Cap vers l'entreprise », mis en oeuvre par Pôle emploi.

Pour mesurer l'efficacité des dispositifs, il me paraît illusoire de comparer la période 2006-2007 et la période 2009-2011 alors qu'entre-temps une crise économique majeure s'est déclenchée : il est assez logique que les taux de reclassement soient plus faibles maintenant qu'il y a deux ans.

La comparaison de l'efficacité respective du CTP et de la CRP montre des résultats très proches. Tout dépend des cohortes, des trimestres et des bassins d'emploi considérés, sans que l'on puisse tirer de ces chiffres des conclusions définitives.

Enfin, le taux de sortie vers l'emploi ou vers la formation est-il supérieur selon que l'on est adhérent au CTP ou à la CRP d'une part, que l'on est dans le dispositif de droit commun d'autre part ? Là encore, tout dépend de la période considérée, car le dispositif CTP-CRP met un très fort accent sur la reconversion professionnelle, très utile dans certains bassins où l'emploi est fortement déprimé : en conséquence, l'entrée en formation est, au départ, privilégiée, davantage que l'entrée dans l'emploi. De plus, tenir compte pour cette comparaison de l'ensemble de la population des demandeurs d'emploi c'est, par définition, tenir compte des jeunes qui, contrairement aux idées reçues, trouvent assez rapidement un emploi au sortir des établissements d'enseignement. De manière générale, les études confirment simplement que plus fort est l'accompagnement, plus élevé est le taux de sortie positif.