Intervention de Christian Eckert

Sans partager entièrement l'analyse de la Cour, j'approuve certaines de ses conclusions. J'avais cru comprendre que le CTP serait prolongé ; or Mme Froment-Meurice a dit qu'il n'en serait rien. Je déplore l'absence de M. Bertrand Martinot, qui aurait pu compléter notre information à ce sujet. Je note que les deux dispositifs cités se différencient essentiellement par leurs financeurs.

Par ailleurs, je souhaite tempérer l'analyse faite par la Cour du taux de réussite de ces dispositifs. Bien entendu, ce taux sera toujours jugé trop faible si l'on escompte un succès complet mais il n'empêche que la proportion de reclassements obtenus par ce biais est nettement supérieure pour les bénéficiaires de ces dispositifs de ce qu'elle est pour les bénéficiaires des dispositifs de droit commun ; du reste, fonder la comparaison sur le taux de reclassement des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une formation APFA fausse quelque peu l'analyse, car c'est faire l'impasse sur le taux de reclassement de tous les salariés qui n'ont bénéficié d'aucune formation.

Dans un autre domaine, j'avais retenu des propos tenus à la télévision par le Président de la République qu'il envisage la généralisation du CTP. Qu'en est-il exactement ?, Je regrette une fois encore l'absence du délégué général à l'Emploi et à la formation professionnelle.

Ces dispositifs concernent des personnes qui se trouvent dans des situations particulièrement difficiles. J'aimerais que M. Christian Charpy nous donne quelques indications sur l'efficacité de Pôle emploi. Je peux conclure de ce qui remonte du terrain que les résultats du CTP sont bons, en tout cas nettement meilleurs qu'avec les dispositifs de droit commun - essentiellement en raison des moyens mis à disposition : dans le cadre du CTP, chaque conseiller de Pôle emploi est chargé de 50 à 60 demandeurs d'emploi, alors que dans le dispositif de droit commun, les conseillers – en tout cas dans les agences de Pôle emploi de Briey et de Longwy où je me suis rendu – sont, chacun, chargés de trouver un emploi à près de 200 personnes !

Je partage l'avis de la Cour quant à la nécessaire harmonisation des dispositifs et de leur financement et, surtout, quant à l'indispensable dissolution de la SGCTP, car le Rapporteur général a déjà appelé notre attention sur les dérives budgétaires de ces dispositifs. Enfin, comme la Cour, je m'interroge sur la pertinence des critères retenus pour étendre l'expérimentation des CTP à 25 autres bassins d'emploi. Sur ce point aussi, M. Martinot nous aurait utilement éclairés.