Intervention de Jérôme Cahuzac

Je souhaite la bienvenue à Mme Anne Froment-Meurice, qui est depuis quelques semaines présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes. Elle est accompagnée de magistrats de cette chambre, dont Mme Renée Chapuis-Nenny, rapporteur du référé qui nous réunit aujourd'hui.

Nous accueillons également Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, chef du service des Politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'Emploi et adjointe au délégué général. Celui-ci, M. Bertrand Martinot, nous a fait part de son empêchement de participer à cette réunion.

J'accueille enfin M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.

Conformément au code des juridictions financières, la Cour des comptes me transmet, tout au long de l'année, copie des référés qu'elle adresse, après ses contrôles, aux services de l'État. Ces envois, destinés à l'information des commissions des Finances des deux assemblées, représentent une quarantaine de documents par an. Ils constituent une très utile source d'information sur le fonctionnement des administrations et la mise en oeuvre des politiques publiques ; de plus en plus souvent, ils sont pour notre Commission le point de départ ou le complément d'opérations de contrôle.

Lorsque nous avons reçu le référé concernant « l'accompagnement des restructurations économiques : conventions de reclassement personnalisé et contrats de transition professionnelle », les rapporteurs spéciaux pour la mission budgétaire Travail et emploi, Mme Chantal Brunel et M. Christian Eckert, ont proposé d'organiser cette réunion. Ils ont en effet estimé que les problèmes soulevés sans complaisance par la Cour étaient suffisamment importants pour justifier un échange entre notre Commission, la Cour des comptes et les services compétents.

La mise en oeuvre de la politique de l'emploi et l'accompagnement des restructurations nous préoccupent particulièrement. Ainsi, notre Commission a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les contrats aidés ; cette enquête, qui relève aussi de la responsabilité de la 5ème chambre de la Cour, fera l'objet d'un rapport qui devrait nous être remis à la fin septembre.

La Cour des comptes présente une analyse très critique des deux dispositifs examinés dans le référé. Comme c'est souvent le cas, un dispositif géré par les partenaires sociaux et un autre principalement par l'État, au lieu de se compléter, sont en concurrence auprès d'un même public. De plus, ils sont coûteux. Or, leurs résultats – le reclassement des salariés licenciés pour motif économique - sont décevants. La Cour en conclut qu'il y a lieu de fusionner ces deux dispositifs et de dissoudre la société chargée de gérer le contrat de transition professionnelle.

Il convenait donc d'ouvrir le débat. Je constate que le Gouvernement a pris la mesure du problème : même s'il n'a pas répondu à la Cour des comptes – tout au moins nous n'avons pas reçu cette réponse – il conduit actuellement des négociations avec les partenaires sociaux en vue de procéder à la fusion que la Cour préconise. Cette démarche suscite elle-même de nouvelles questions.

Nous commencerons par faire le point sur les constats de la Cour des comptes avec Mme Anne Froment-Meurice avant d'évoquer avec les représentants de l'État et de Pôle Emploi les suites qui pourraient être données au référé.