Intervention de Jérôme Cahuzac

Cette question a été débattue par la Conférence des présidents, qui a tranché. Il nous faut en prendre acte.

Sur la désignation de M. Gilles Carrez, il n'y a pas d'objection ? Il en est ainsi décidé.

Je vous propose maintenant d'autoriser la publication du rapport d'information sur le contentieux CDR-Tapie puisque notre Commission détient désormais tous les éléments d'information qu'il lui était possible d'obtenir.

Chaque groupe a eu connaissance du projet de rapport qui contient les comptes rendus des auditions auxquelles il a été procédé, des communications de Charles de Courson, membre du conseil d'administration de l'EPFR, et de votre président, le référé de la Cour des comptes du 12 novembre 2010 concernant la défaisance du Crédit Lyonnais, les courriers échangés entre le président de la Commission, Didier Migaud puis moi-même, avec les ministres concernés ainsi qu'avec M. Bernard Tapie et les propositions de la Commission qui ont fait l'objet d'un commun accord.

Ce rapport sera enfin complété par mon avant-propos et les contributions des groupes qui ont fait l'objet de mises à jour, compte tenu des dernières informations reçues. Je les ai, à ce jour, toutes reçues.

Je consulte la Commission : autorise-t-elle la publication de ce rapport d'information ? Il en est ainsi décidé.