Intervention de Charles de Courson

Je n'ai aucune objection sur sa désignation. En revanche, je veux exprimer mes regrets que le texte n'ait pas été renvoyé à une commission spéciale, où auraient pu être représentées à la fois les commissions des Lois, des Finances et des Affaires sociales. Il est tout de même très paradoxal que, sur un projet relatif à l'équilibre des finances publiques, le rapport au fond soit assumé par la commission des Lois, alors que les spécialistes sont plutôt ici et chez nos collègues des Affaires sociales.