Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, mardi 5 avril à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Votes solennels sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, sur le projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France, et sur la proposition de loi relative à la transparence financière de la vie politique ;

Autorisation de publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 ;

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité sur l'Union européenne ;

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Deuxième lecture, du projet de loi relatif à la garde à vue.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma