Intervention de Claude Bodin

Mesure-phare de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé ont notamment pour objectif d'améliorer l'accès aux soins et de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire.

Il est certes peut-être prématuré de dresser un bilan qualitatif de l'action des ARS, car elle n'ont été mises en place que depuis un an.

Je tiens néanmoins dès à présent à tirer la sonnette d'alarme sur les préconisations faites par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France dans un document intitulé « Permanence des soins hospitaliers ».

Outre qu'il est regrettable que les élus n'aient eu connaissance de ce projet que par la presse, les préconisations qu'il contient sont particulièrement inquiétantes. En effet, les propositions formulées dans ce qui est présenté aujourd'hui comme étant un simple document de travail – mais on sait ce qu'il en est – consisteraient, si elles étaient retenues, à diminuer de manière drastique le nombre d'hôpitaux assurant les urgences chirurgicales de nuit en Île-de-France, à l'exception des vingt et un établissements de Paris qui ne seraient pas concernés pour l'instant.

Le nombre d'hôpitaux accessibles 24 heures sur 24 dans les sept départements de la petite et de la grande couronnes parisiennes pour les urgences chirurgicales chuterait ainsi de 54 à 7.

D'après ce rapport, dans le Val d'Oise, ne resterait ouvert entre 18 heurs 30 et 8 heures le matin, ainsi que le week-end et les jours fériés, qu'un seul bloc opératoire situé à l'hôpital de Pontoise au lieu de huit actuellement en activité.

Cette proposition n'est pas acceptable.