Intervention de Gérard Bapt

Cet écart n'est pas spécifique à la France mais il y est beaucoup plus accentué que dans les autres pays européens.

Qu'en est-il de la démographie ? Sur nos 55 300 médecins généralistes, 40 % ont plus de 55 ans. Selon la CNAM, 8 % des généralistes sont déjà conventionnés en secteur II et ne sont donc pas accessibles à la majorité de nos concitoyens ou avec un droit à dépassement. Mais cette proportion varie selon les zones géographiques et participe aux inégalités d'accès aux soins.

Les deux tiers des cantons français ont une densité médicale inférieure à la moyenne française et les plus fortes différences de démographie s'étalent de 1 à 8 en fonction des territoires. Les inégalités ont donc tendance à s'accroître, elles ont des origines très diverses mais ce sont ceux qui sont le plus en difficulté qui accèdent le moins aux soins et bénéficient le moins des actions de promotion de la santé.

À cet égard, je voudrais revenir sur le problème de la démographie et prolonger le débat que nous avons eu en commission avec M. Xavier Bertrand, en insistant sur l'efficacité toute relative des mesures incitatives. L'avenant à la convention qui prévoit une augmentation de 20 % des honoraires en zone sinistrée concerne 1500 généralistes. Seulement 750 de ces médecins, soit la moitié, répondent aux conditions. Or, exerçant en zone peu dense, ils sont moins sensibles à ces incitations financières puisqu'ils travaillent beaucoup et perçoivent ainsi beaucoup de revenus.

Une cinquantaine d'installations sont peut-être à mettre sur le compte de cette mesure, sous réserve des effets d'aubaine de médecins qui se seraient déplacés, mais c'est tout.

M. Bertrand nous a fait un mauvais procès en nous accusant de vouloir renoncer à la liberté d'installation, à ce pilier de la médecine libérale. Nous considérons simplement que si les médecins, qui ont suivi de longues et difficiles études, ont des droits, ils ont aussi des devoirs car ils exercent dans un cadre largement socialisé dépendant d'un financement socialisé.

Nous ne pouvons pas accepter que, dans les zones déjà sur-dotées, la liberté d'installation permette d'accroître encore les inégalités. C'est pourquoi notre proposition de geler le nombre des médecins installés dans ces zones, en refusant le conventionnement aux médecins qui voudraient s'y installer en plus, n'est pas une atteinte à la liberté d'installation.