Intervention de Jean-Marie Le Guen

Hé bien non ! Nous, nous considérons que cette loi est mal faite et nous regrettons l'absence de M. Xavier Bertrand, qui est sans doute le mieux placé pour la critiquer tant il en a dit du mal par ailleurs.

Nous allons tout de même essayer de dresser le bilan de cette loi que nous avions dénoncée en son temps : loi étatiste, centraliste, bureaucratique, imprimée d'une logique comptable et qui créé aujourd'hui la désillusion comme on peut le constater partout sur notre territoire, dans toutes les formes d'exercice de la médecine. Cette loi, qui a obtenu l'appui de cette majorité, a réussi non seulement à réunir contre elle tous les professionnels de santé, ou à peu près, mais surtout à ne rien résoudre des problèmes posés, qu'il s'agisse de la réorganisation hospitalière, du lien entre la ville et l'hôpital ou de la désertification médicale.

Un mot sur l'hôpital. Les membres de cette majorité, vous, Madame la secrétaire d'État, tous ceux qui sont ici pour défendre cette loi assument-ils encore les propos du Président de la République qui voulait qu'enfin, un seul chef dirige l'hôpital public ? La mise en oeuvre autour d'un pseudo directeur d'hôpital d'une gestion comptable a-t-elle abouti, ici ou ailleurs, à des résultats un tant soit peu positifs ?

Vous-mêmes, en tant que parlementaires de la majorité, êtes-vous capables de vous rendre dans le CHU de votre région pour assumer devant les responsables hospitaliers votre choix de philosophie politique ? Je ne le crois pas. Vous ne le faites pas. Nombreux sont ceux qui, sans aller jusqu'à manifester dans la rue contre cette loi comme Bernard Debré, pestent contre son application et son existence. Elle ne résout en rien, comme on peut le constater, les problèmes financiers de nos hôpitaux ! Il est vrai que c'est aussi le résultat de votre politique, notamment votre politique budgétaire dont le collectif des présidents de comité médical d'établissement des CHU vient de dénoncer l'injustice et l'incroyable austérité.

Mais cette politique n'est pas seulement financière et comptable, elle est surtout très centraliste, très immobilisante pour nos hôpitaux qui devraient plutôt s'adapter aux nouvelles pathologies, aux nouvelles données de la science, aux nouveaux besoins des patients. De tout cela, rien n'est fait, et cette loi hospitalière est sans doute la pire que l'on ait vu alors même, et j'aurais pu le dire si Xavier Bertrand avait été là, que les très intéressantes ordonnances de 2005 avaient créé une dynamique plutôt positive dans le monde hospitalier. La communauté médicale avait pu se rapprocher des communautés gestionnaires, la dimension médico-économique avait pris une place importante dans la réflexion médicale. Il s'était créé des convergences qui allaient dans le bon sens mais vous avez cru utile, par votre volonté systématique de rupture, de les supprimer, avec une philosophie politique bien éloignée de la vie et des valeurs du monde hospitalier.

Avoir mis à ce point l'hôpital dans la souffrance et la désespérance ne sera pas la moindre des « réussites » de votre Gouvernement.

J'en viens à un deuxième point qui touche beaucoup de parlementaires, quels que soient leur sensibilité politique et leur territoire : la désertification médicale. Elle progresse, même si, à entendre certains technocrates du ministère, nous serions les seuls, nous les élus, les parlementaires, à nous émouvoir d'un phénomène qui resterait largement marginal. Et pourtant, nous voyons bien comment, chez nous, au sein des régions, au sein même des départements, sur des micro-territoires, se créent des zones de désertification médicale très préoccupantes.

Elles sont de deux natures. On observe d'une part une difficulté d'accès aux soins du fait de la généralisation des dépassements d'honoraires. En dix ans, le montant des dépassements d'honoraires s'est multiplié par cinq et nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à retarder des soins faute de moyens financiers.