Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la ministre, votre réponse était évidemment très intéressante en ceci qu'elle nous permet d'y voir un peu plus clair sur certains points. Certains d'entre eux me paraissent néanmoins devoir être expertisés plus avant.

Je commence par votre dernier argument. Vous nous dites que le taux K augmente de 1 à 1,4 %, et que c'est normal puisqu'il suit l'évolution de l'ONDAM. Mais, madame la ministre, de 2007 à 2008, l'ONDAM baisse ! Expliquez-moi comment un taux qui augmente suit, d'après vous, l'évolution d'un ONDAM qui baisse. Je ne comprends pas votre argument. Vous pourrez consulter le compte rendu, madame : c'est bien ce que vous avez dit. Vous avez indiqué que faire passer le taux K de 1 à 1,4 % était normal puisque cela suivait l'évolution de l'ONDAM. Or, d'après vos propres documents, madame, l'ONDAM baisse en 2008. Je ne pense pas que cela vous ait échappé. En exécution, l'ONDAM 2007 est à 4,2. Il est prévu en 2008 à moins de 4. Donc, l'ONDAM baisse, madame la ministre. Expliquez-moi donc comment vous pouvez justifier l'augmentation du taux K par une évolution comparable à celle de l'ONDAM, puisque précisément leurs évolutions sont contraires, madame la ministre. Et donc, je maintiens que faire passer le taux K de 1 à 1,4 %, pour un coût estimé par votre collègue M. Woerth, tout à l'heure, à 80 millions d'euros, n'est pas raisonnable, surtout si vous estimez possible de tenir l'objectif national de dépenses d'assurance maladie tel qu'il est indiqué dans les différents tableaux que nous avons sous les yeux.

Deuxième question complémentaire à votre réponse : vous estimez que les stabilisateurs automatiques – c'est ainsi que vous appelez désormais ce qui existera – permettront de corriger les choses. Dans l'hypothèse, que nous n'appelons pas de nos voeux, madame la ministre, où les comptes de la sécurité sociale déraperaient, comme ils l'ont d'ailleurs fait ces cinq dernières années, l'augmentation de un euro pour la consultation des généralistes sera-t-elle, oui ou non, accordée par le Gouvernement, étant entendu que l'accord conventionnel est conclu, et qu'un certain candidat Nicolas Sarkozy a proclamé haut et fort pendant la campagne, et a laissé écrire à l'occasion d'interviews, qu'il était bien évidemment tout à fait favorable à cette augmentation, et que, selon lui, le plus tôt serait le mieux ? Les stabilisateurs automatiques s'appliqueront-ils, oui ou non, à cette augmentation conclue entre les partenaires conventionnels ?

Troisième question complémentaire : vous indiquez que des démarches individuelles d'un certain nombre de médecins vont désormais être possibles. Le système est intéressant. Estimez-vous, oui ou non, que cela va finir par remettre en cause, potentiellement, toute la démarche conventionnelle en remettant en réalité en cause le rôle des syndicats à travers les discussions qu'ils avaient, notamment avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ? Dans l'hypothèse où cela ne remettrait pas en cause ce rôle, quelle articulation envisagez-vous entre cette démarche individuelle et les accords collectifs qui pourraient être conclus entre les syndicats de médecins et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ?

Enfin, vous estimez que les nouvelles compétences de la Haute autorité de santé va constituer une réforme structurelle. Je crois que vous vous inspirez de ce qui existe aux États-Unis. Et là, nous avons vraiment besoin que vous nous disiez quelle est votre vision des choses. Comme vous le savez, aux États-Unis, tout traitement nouveau est apprécié au regard de son coût annuel et du bénéfice en années de vie, ou de survie, qu'il permet. Au Royaume-Uni, où ce système existe, à plus de 45 000 livres l'année, c'est refusé. À moins de 15 000 livres l'année, c'est toujours accepté. Entre 15 000 et 45 000 livres l'année, c'est discuté. Est-ce ce système-là, madame la ministre, que vous estimez opportun pour notre pays ? Si oui, quand allez-vous le faire entrer en vigueur ? Et pouvez-vous nous indiquer quel est, selon vous, non pas en livres mais en euros, le coût d'une année de vie ou de survie, si telle est bien la finalité dans laquelle vous estimez que la HAS doit s'engager, puisque vous avez de vous-même fait référence à cette nouvelle compétence, en arguant du fait qu'au Royaume-Uni, avec le NICE, des choses de cette nature se produisaient ?