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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 mars 2011 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Monsieur le président, j'aimerais que vous nous apportiez quelques précisions concernant l'ordre du jour. Notre commission examinera ce soir la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, qui n'a d'autre objet que de modifier certaines dispositions de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et, jeudi, nous débattrons en séance publique de l'application de ladite loi. La discussion que nous abordons cet après-midi ne peut-elle être considérée comme la discussion générale de l'examen de la proposition de loi Fourcade ? La séance publique de jeudi vient-elle à point nommé, le jour même de l'élection des présidents de conseillers généraux ?

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