Intervention de Michel Hunault

Sur le fond, je ne voterai pas l'amendement du Gouvernement parce que notre collègue Tardy a soulevé une vraie question.

Sur la forme, monsieur le ministre, permettez-moi d'exprimer un regret : nous sommes ce soir un peu plus de vingt-cinq députés – on ne peut pas dire que nous soyons très nombreux en séance de nuit – ; nous avons, il y a un peu plus d'une heure, voté sur tous les bancs un amendement déposé par un membre de votre majorité ; et à presque une heure du matin, pour qu'un texte soit adopté conforme, le Gouvernement revient sur un vote. Monsieur le ministre, il ne faut pas désespérer ceux qui prennent sur leur temps pour venir dans l'hémicycle, et qui essayent d'apporter leur contribution pour faire la loi, car c'est notre rôle premier. Vous avez présenté à juste titre les textes qui nous réunissent ce soir comme des textes de progrès. En première lecture, ils auraient d'ailleurs dû faire l'objet d'une unanimité, quelles que soient nos sensibilités politiques.

Notre collègue Tardy a soulevé une question d'ordre très technique. Certes, nous n'avons pas adopté conforme l'article 1er AC, mais, compte tenu des conséquences de l'amendement du Gouvernement, n'aurait-on pas intérêt à réunir une CMP ?