Intervention de Bernard Roman

La majorité des invalidations sont décidées car il y a eu diffusion de messages auxquels il a été impossible à l'autre candidat de répondre dans les dernières vingt-quatre heures. C'est un motif majeur d'annulation de l'élection lorsque l'écart est faible. Mes chers collègues, à partir du moment où on assimilerait dans le code électoral les messages par voie électronique à des messages écrits, vous risqueriez, dans un contentieux électoral, de porter la responsabilité d'un e-mail diffusé dans votre circonscription le samedi, la veille du second tour, contenant des informations erronées. L'amendement de suppression n'avait pas été déposé par le groupe socialiste, mais j'ai été ébranlé lorsque j'en ai pris connaissance, au vu du risque que représente la disposition introduite par le Sénat. Celui-ci n'a sans doute pas créé volontairement ce risque, mais celui-ci existe dès lors qu'une telle disposition est inscrite dans le code électoral.