Intervention de Bernard Roman

Je ne reviens pas sur la forme, même s'il est vrai qu'il y a tout de même une forme d'altération de la capacité du Parlement à jouer son rôle pleinement lorsqu'une seconde délibération est utilisée pour obtenir un vote conforme.

Mais je veux dire un mot sur le fond. Si cet article correspondait à ce que nous dit le président Warsmann, cela ne poserait pas de problème, mais il étend toutes les interdictions prévues au code électoral aux messages envoyés par voie électronique.