Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er ac, amendement 1
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Mesdames et messieurs les députés, je souhaite revenir sur l'article L. 48-1 qui a été supprimé tout à l'heure dans cet hémicycle.
