Intervention de René Dosière

Pour compléter l'information de l'Assemblée, je souhaite présenter les modifications intervenues récemment au Québec sur le financement des partis politiques. Si je prends cet exemple, c'est que la législation française s'est, en son temps, inspirée du modèle québécois.

Compte tenu de certains problèmes qui s'étaient posés, le Québec a décidé de réduire à partir de 2011 les dons des personnes physiques – les personnes morales n'ont pas le droit de cotiser –, qui passent de 3 000 à 1 000 dollars, soit environ 700 euros, pour un parti. Il est vrai qu'au Québec, la tradition veut que l'on puisse financer des partis différents : une personne peut en même temps financer le Parti québécois et le Parti libéral. Il existe en tout dix-sept partis.

Les dons sont publics : on sait qui a versé quoi. Tout cela est sur internet. Le don fait l'objet d'une déclaration volontaire par laquelle l'intéressé s'engage à ce que son don ne lui soit pas compensé par une société ou autre. Enfin, la déduction fiscale est plafonnée au Québec à 400 dollars par personne, soit 280 euros. Je rappelle qu'en France, la déduction fiscale est de 4 950 euros par don.

Le texte dont je vous parle, très rigoureux, a été adopté à l'unanimité de l'Assemblée nationale du Québec, tout simplement parce qu'il existe là-bas une culture du compromis : sur les textes concernant les libertés publiques ou le financement de la vie politique, l'opposition et la majorité prennent le temps de discuter et d'aboutir à un vote à l'unanimité, ce que nous ne savons pas faire en France.