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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 3 octies, amendements 8 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Lorsque les plafonds ont été créés, monsieur le ministre, c'était justement pour limiter les dépenses, et chacun d'entre nous sait que la moitié des sommes seulement sont remboursables par l'État mais, dans le cas d'espèce, le fait de proposer un plafond aussi haut va inviter à dépenser plus que nécessaire puisque, pour faire élire un sénateur à Saint-Barthélemy, on pourra dépenser jusqu'à 250 euros alors que, dans le département des Hauts-de-Seine, on ne peut dépenser que jusqu'à dix euros. J'avoue ne pas comprendre pourquoi l'on incite nos concitoyens à dépenser de l'argent alors que ce n'est pas nécessaire. Cet amendement me paraît donc simplement une oeuvre de moralité publique.

(L'amendement n° 8 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

(L'article 3 octies est adopté.)

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