Intervention de René Dosière

Monsieur le ministre, mon intention n'est pas de créer des discriminations envers ces collectivités d'outre-mer, il s'agit simplement de prendre en compte leur situation tout à fait spécifique. À situation spécifique, réponse spécifique, et le Conseil constitutionnel accepte parfaitement les différences dès lors que les situations sont différentes.

Quant au plafond, j'ai bien entendu que l'on n'était pas obligé de l'atteindre. Permettez-moi cependant de vous faire remarquer que, lorsque nous avons fixé des plafonds pour les indemnités des élus locaux, toutes les collectivités les ont atteints.