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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 3 octies, amendements 8 7

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Défavorable, d'abord parce que le fait de prévoir des conditions différentes dans ces quatre collectivités pourrait être considéré par nos concitoyens de ces territoires comme une mesure discriminatoire.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que l'on fixe un plafond que l'on est obligé de l'atteindre. Nous avons tous été candidats, nous n'avons pas systématiquement cherché à dépenser l'ensemble des sommes auxquelles nous avions droit. Nous engagions des dépenses à hauteur de ce qui était nécessaire pour faire campagne de façon efficace. Je rappelle tout de même que, quoi qu'il en soit, la moitié du montant reste à charge du candidat, qui ne va pas engager des dépenses uniquement pour le plaisir d'avoir atteint le plafond. Le plafond, comme son nom l'indique, c'est un montant à ne pas dépasser. Chacun fait ensuite campagne en dépensant ce qui lui semble nécessaire pour toucher des électeurs.

Je comprends bien que, dans ces collectivités, il n'est pas nécessaire d'atteindre un tel plafond. Faut-il pour autant prévoir un plafond différent dans ces quatre collectivités ? Je ne le pense pas.

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