Intervention de René Dosière

Volontiers, monsieur le président.

Il s'agit des comptes de campagne pour les élections sénatoriales. Le Sénat a imposé aux sénateurs de tenir un compte de campagne et a plafonné les dépenses à 10 000 euros par sénateur plus une certaine somme par habitant. On arriverait par exemple à 38 325 euros pour la Somme, où il y a 1 724 électeurs, ce qui fait vingt-deux euros par électeur. Dans les Hauts-de-Seine, on arrive par des listes à 41 150 euros pour 1990 électeurs, ce qui fait vingt euros par électeur.

Par courtoisie, semble-t-il, à l'égard d'un certain nombre de ses membres, le Sénat, n'a pas pris en compte la situation toute particulière de quatre collectivités d'outre-mer, où le nombre d'électeurs est particulièrement faible. Il s'agit de Saint-Barthélemy, vingt électeurs, de Saint-Martin, vingt-quatre électeurs, de Saint-Pierre-et-Miquelon, trente-huit électeurs, et de Wallis-et-Futuna vingt et un électeurs. J'ajoute que, dans ces territoires, les électeurs ne sont pas des délégués des conseils municipaux comme en France, ce sont les membres de la collectivité territoriale, plus le député, qui font partie du corps électoral. Or les membres de cette collectivité territoriale sont désignés au scrutin de liste majoritaire. À Saint-Barthélemy par exemple, la collectivité territoriale a dix-neuf membres, donc dix-neuf électeurs sénatoriaux, dont seize de la majorité et trois de l'opposition. Il est bien évident qu'avec ce type de sélection des candidats, le résultat est connu d'avance.

Comme, en plus, le nombre d'électeurs est très limité et qu'il n'est donc pas nécessaire d'engager de très fortes dépenses, l'amendement que je vous propose vise, pour ces quatre collectivités, à réduire le plafond à une somme symbolique de 1 000 euros.

Je vois que vous souriez parce que vous trouvez sans doute la situation un peu folklorique – c'est le Sénat qui a créé ces postes de sénateur –, mais je voudrais tout de même attirer votre attention sur le fait que, si vous ne votez pas cet amendement, la règle générale s'appliquera, c'est-à-dire que, dans ces collectivités, les candidats pourront dépenser un peu plus de 10 000 euros. À Saint-Barthélemy, par exemple, on pourra dépenser 10 420 euros, pour vingt électeurs, ce qui fait 521 euros par électeur. À Saint-Martin, on pourra dépenser 11 785 euros pour vingt-trois électeurs, soit 512 euros par électeur. On pourrait ainsi inciter le candidat sénateur à payer un déplacement, un ou plusieurs repas pour dépenser les sommes autorisées, qui seront par ailleurs remboursées par l'État.

Il serait légitime de ne pas traiter de la même manière des collectivités aussi particulières et de ne pas encourager ce qui pourrait presque s'apparenter, si mes craintes étaient justifiées, à des faits de corruption ou de concussion. Il est donc souhaitable de voter cet amendement. Comme un autre amendement a été adopté, nous pourrons avoir une commission mixte paritaire qui se déroule dans les meilleures conditions.