Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er, amendement 18
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Défavorable, et nous remercions M. Dosière de ses explications tout à fait pertinentes.
(L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
