Intervention de René Dosière

La commission nationale des comptes de campagne a fait observer à plusieurs reprises que le Conseil constitutionnel n'avait pas suivi sa recommandation de prendre en compte les frais de déplacement de toute personne résidant hors de la circonscription, en l'occurrence de gens venant soutenir de l'extérieur tel ou tel candidat, notamment les ministres.

J'entends bien ce que va nous répondre le rapporteur : que c'est, après tout, au Conseil constitutionnel de décider ; mais, dès lors que la commission émet un certain nombre de suggestions, il est dans notre rôle de dire que l'une d'entre elles est intéressante et qu'il faut l'inscrire dans la loi. Elle s'appliquerait alors naturellement au Conseil constitutionnel.