Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er bc, amendement 3
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 3 à l'article 1er BC a été défendu par M Tardy.
(L'amendement n° 3 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 1er BC est adopté.)
