Intervention de Lionel Tardy

Je défendrai également l'amendement n° 3 à l'article suivant.

En première lecture, j'avais déposé des amendements relatifs à la réglementation de l'affichage. La commission et le Gouvernement avaient donné un avis défavorable avec l'excuse habituelle que ce n'était pas le sujet du texte et qu'il n'apparaissait pas souhaitable de modifier le dispositif. Or il se trouve que c'est ce qu'ont fait les sénateurs. Soit nous avons un vrai débat sur le sujet avec, éventuellement, une position différente de celle des sénateurs, soit nous supprimons cet article et renvoyons le débat à une autre occasion, car il n'y a honnêtement aucune urgence. Il ne serait pas acceptable que, sous prétexte d'obtenir un vote conforme, on doive entériner ce texte sans discussion et sans possibilité de se prononcer réellement sur les apports du Sénat. Mieux vaudrait encore une déclaration d'urgence avec une CMP, où l'on peut obtenir quelque chose.

(L'amendement n° 2 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er BB est adopté.)