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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1erac, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet article pourrait poser un grave problème. En effet, contrairement aux documents électoraux diffusés sous format papier, il peut être parfois très difficile d'identifier la personne à l'origine de la mise en ligne d'informations. Il est également très facile pour des militants, qui ne mesurent pas les implications de leur acte, de mettre en ligne des informations et documents qui contreviennent aux dispositions du code électoral. Toutes les manipulations et coups bas deviennent alors possibles. Cet article est rédigé de telle manière qu'un candidat pourrait être sanctionné pour toutes les informations et tous les documents mis en ligne, même si cela ne s'est pas de son fait et incombe à un concurrent.

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