Intervention de Bernard Roman

M. Tardy pose une vraie question. Cet article risque de poser plus de problèmes qu'il n'en résoudra. Le droit de la presse, le droit d'internet existent déjà aujourd'hui. L'article introduit par le Sénat intègre dans les prescriptions de propagande des veilles d'élection l'outil informatique. Je le redis : nous sommes incapables, aujourd'hui, de savoir qui envoie les messages, quand et comment. Nous pouvons très bien enregistrer, le jour de l'élection, 10 000 messages sans que la source ne soit identifiée, qu'ils soient être favorables ou défavorables, injurieux ou non. Le texte, tel qu'il est rédigé par le Sénat, fait porter la responsabilité aux candidats. Nous sommes là face à une difficulté majeure.