Intervention de Lionel Tardy

Cet article est l'exemple même de la disposition législative contre-productive qui complexifie inutilement le droit. Il est évident que les lois s'appliquent aussi sur internet, mais il n'est pas besoin d'un texte de loi spécifique. Cela fait bien longtemps que la loi de 1881 est appliquée aux publications en ligne. Pas plus tard que la semaine dernière, le tribunal de Nanterre a eu à se prononcer sur le caractère électoral de messages publiés le dimanche du premier tour des cantonales sur le compte Twitter d'un candidat du MODEM qualifié pour le second tour dans les Hauts-de-Seine. Les juges ont examiné les messages incriminés et se sont posé la question de savoir si on pouvait les qualifier de propagande électorale au sens du code électoral. Ils ont conclu que non. À aucun moment, ils ne se sont interrogés sur leur compétence. Cela a semblé évident à tous les intervenants.