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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 2, amendements 3 2

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Alors, je reprends. Le Gouvernement considère qu'il est important de laisser à nos représentations consulaires la possibilité d'organiser les élections avec le plus de flexibilité possible. Il est possible de procéder à des regroupements lorsqu'il y a très peu d'électeurs dans certains lieux. Le cas échéant, on peut au contraire organiser les élections dans deux postes à partir d'une seule représentation diplomatique. Cela permet tout simplement d'éviter un carcan trop contraignant et d'adapter les modalités électorales au terrain. Ce texte est donc tout à fait justifié, d'où l'opposition du Gouvernement à cet amendement.

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