Intervention de Philippe Richert

L'article L. 330-12 du code électoral confie aux ambassades et aux postes consulaires la mission d'organiser des opérations de vote, en reprenant la formulation de l'article 5 de la loi du 31 janvier 1976 en matière d'élections présidentielles. Une exception est cependant possible, puisque ces articles prévoient qu'une ambassade peut être chargée par décret de l'organisation des opérations de vote pour le compte de plusieurs circonscriptions consulaires. Les dispositions de l'article L. 330-12 du code électoral introduit par l'ordonnance du 29 juillet 2009 se justifient par la nécessité d'adapter l'organisation des réseaux diplomatiques aux enjeux de l'élection et de la participation des électeurs. De fait, la possibilité ouverte par cet article permet davantage de souplesse pour l'organisation des élections politiques par les postes diplomatiques et consulaires qui devront faire face à un défi logistique et humain important.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, lequel vise à ce que ces élections puissent être organisées dans plusieurs endroits par un même poste. Nous en avons discuté, la solution que nous proposons est, je pense, la meilleure, puisque cela permettra, notamment dans des situations délicates, de faire en sorte que la responsabilité puisse être prise en charge par l'un des postes sur plusieurs sites.