Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 10 ter, amendement 7
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
On a bien compris le souci de M. Dosière d'être agréable au Président de la République ! (Sourires.) Néanmoins le Gouvernement émet le même avis défavorable qu'en première lecture.
(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
(L'article 10 ter est adopté.)
