Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 6, amendement 11
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Nous avons déjà discuté de ce problème en première lecture. Avis défavorable.
(L'amendement n° 11 rectifié n'est pas adopté.)
(L'article 6 est adopté.)
