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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 6, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement prévoit de compléter et d'étendre la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates à l'élection des députés par les Français établis hors de France. Il énumère une liste de quatorze fonctions que je vous épargne.

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