Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er bis, amendements 8 1 2
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 75
Nombre de suffrages exprimés 73
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 34
Contre 39
(Les amendements identiques nos 1 et 2 ne sont pas adoptés.)
(L'article 1er bis est adopté.)
