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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er bis, amendements 8 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Oui, nous créons une incrimination : sur ce point, nous vous suivons, monsieur le rapporteur.

Mais nous vous suivons jusqu'au bout ; nous suivons M. le président Warsmann et la commission des lois qui, jusqu'au 20 décembre dernier à dix-huit heures, proposait à l'unanimité une sanction qui consistait en une amende, une inéligibilité et deux ans de prison. Ensuite, M. Jacob a envoyé quelques émissaires, lors d'une réunion en application de l'article 88, pour supprimer cette incrimination.

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