Intervention de Bernard Roman

Même pour la première déclaration, on n'a pas le droit de mentir ! Si on est élu député, on a un devoir de vérité, un devoir de transparence. Si nous ne décidons pas nous-mêmes de punir ceux qui trahissent ce devoir de vérité et de transparence, nous ne faisons pas notre boulot vis-à-vis du peuple !

C'est dès la première déclaration que la question se pose. L'argument selon lequel, si un député s'est enrichi entre deux déclarations, c'est qu'il y a un enrichissement sans cause qui sera poursuivi par le parquet, est absolument fallacieux. Ce n'est pas le problème ! Le problème, c'est celui du devoir de vérité et de transparence !

Ensuite, vous nous dites que le parquet poursuivra. Mais si nous débattons de ce texte, c'est justement parce que le président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique a fait savoir, dans son rapport, qu'il a saisi sept fois le parquet, pour sept cas différents, et qu'à chaque fois les dossiers sont revenus : pour le parquet, il n'y avait pas d'incrimination, donc les poursuites n'étaient pas possibles.