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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er bis, amendements 8 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Toute l'argumentation sur des fautes parallèles, qui seraient poursuivies par la justice, ne tient pas. La fausse déclaration doit être interdite dès la première déclaration, et alors on ne parle pas d'enrichissement sans cause !

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