Intervention de Richard Mallié

Ce texte a été voté, je vous le rappelle, en première lecture, après un long débat ; le Sénat a confirmé notre lecture et, aujourd'hui, nous sommes en deuxième lecture.

Ce qu'a dit le rapporteur me satisfait totalement : nous n'avons pas besoin d'écrire quoi que ce soit, nous a-t-il expliqué – et Dieu sait que les magistrats sauront s'occuper de nous, surtout si, que les choses soient claires, nous appartenons à la majorité actuelle ! De ce côté-là, il n'y a donc pas besoin de rajouter quoi que ce soit au texte.

En revanche, il serait peut-être bon de voter un texte conforme à celui venu du Sénat : essayons d'éviter une commission mixte paritaire et un nouveau vote.