Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Houillon, vous avez établi une distinction avec la volonté de ne pas payer un impôt, quelle qu'en soit la nature.

Je prolonge le débat : parmi les éléments conduisant à faire l'hypothèse d'une déclaration volontairement fausse, il pourrait y avoir le fait que, depuis quelque temps, la personne en question ne veut pas payer l'impôt sur la fortune ou qu'elle dissimule une partie de son patrimoine aux services fiscaux et refuse de révéler ce qui constitue déjà une fraude antérieure.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez raison de dire qu'il peut y avoir là-derrière une enquête sur la corruption, le blanchiment, que sais-je encore. Je ne suis même pas certaine que l'on trouve toujours l'origine d'un patrimoine ; nous en avons tous en tête des exemples, que nous n'avons pas le droit de citer.

Mais, in fine, il s'agit tout simplement d'affirmer que quelqu'un qui s'est présenté devant le suffrage universel et qui rentre dans l'enceinte du Parlement ne peut pas, n'a pas le droit de faire une déclaration volontairement, sciemment fausse.