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Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er bis, amendements 8 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon :

Voici pourquoi.

L'emballement des auteurs des amendements me semble procéder d'une vaste confusion. Quelle est la finalité de la déclaration de patrimoine ? Elle est très simple : il s'agit de vérifier que le patrimoine des élus est compatible avec l'exercice normal de leur mandat. S'il ne l'est pas, cela signifie qu'il existe, à l'origine de cette incompatibilité – en d'autres termes, de cet enrichissement anormal –, une autre infraction.

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