Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Article 1er bis, amendements 8 1 2
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Même avis que le rapporteur, pour les mêmes raisons.
Monsieur Dosière, vous disiez tout à l'heure, si j'ai bien compris, que, depuis 1993, …
