Intervention de Lionel Tardy

Je serai bref, puisque je suis d'accord avec mes collègues qui viennent de s'exprimer. La question de la sanction en cas de manquement à l'obligation de sincérité de la déclaration de patrimoine est cruciale.

On l'a dit, nous avons supprimé la peine d'emprisonnement en première lecture, au terme de débats tendus. C'est à mon avis une grave erreur : on donne l'impression de ne pas vouloir réellement sanctionner les élus pris en faute. L'antiparlementarisme est pourtant déjà suffisamment ancré en France : nul besoin de l'alimenter par de telles maladresses.

Je propose donc, comme mes collègues, de rétablir la sanction de deux ans d'emprisonnement, sachant qu'il appartient au juge de décider de la peine et qu'il peut très bien ne pas prononcer de peine d'emprisonnement ou l'assortir d'un sursis.

Dès lors que nous recourons à des sanctions sévères contre les délinquants – rétention de sûreté, mesures anti-récidive –, nous devons faire preuve de cohérence et nous appliquer la même sévérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)