Intervention de René Dosière

Je souhaite intervenir sur cet article d'abord parce qu'il constitue un point central du texte, ensuite parce que nous restons en désaccord avec l'analyse du ministre à ce sujet.

Nous avons créé une incrimination pénale à l'égard des députés, mesure réclamée par la Commission pour la transparence financière de la vie politique – et longtemps niée par une partie de la majorité –, qui préconisait la possibilité d'une peine d'emprisonnement.

En commission des lois, nous nous sommes accordés sur cette disposition, les socialistes ayant accepté de revenir sur leur proposition d'une incrimination plus lourde. Il nous semblait en effet que, eu égard à d'autres délits, il était difficile d'exonérer les députés de ce type de peine.

Ce qui a posé problème, monsieur le ministre, ce n'est absolument pas le fait que nous ayons cherché à répondre à une demande de l'opinion publique – votre mémoire semble défaillante sur ce point. C'est bien au contraire le fait qu'ici même, une majorité a décidé par la suite qu'il n'était pas question de traiter les députés comme on traite des voleurs de mobylette. C'est de cela que l'opinion publique s'est émue.