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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un texte identique.

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