Intervention de Philippe Richert

Une enquête a été diligentée, son immunité parlementaire a été levée, autant qu'il m'en souvienne. Vous voyez bien que les parlementaires, lorsqu'ils ont commis des infractions, peuvent être mis en cause.

Vous avez raison, je suis tout à fait d'accord avec vous : il n'est pas question de permettre que des hommes et des femmes, du fait de leurs fonctions, puissent dans notre pays s'exonérer d'actes dont ils doivent rendre compte devant la justice.

Une procédure est en cours s'agissant d'un sénateur. Je ne sais quelle en sera l'issue. Des éléments sont réunis pour faire en sorte que cet élu puisse être jugé comme tout citoyen, comme il se doit. C'est la raison pour laquelle le Sénat a décidé de la levée de son immunité parlementaire.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, en toute simplicité, avant de remercier l'Assemblée nationale pour la qualité des débats menées en son sein et pour la volonté d'avancer dont elle a fait preuve, volonté partagée par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)