Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Discussion générale commune
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Lorsqu'une personne, qu'elle soit élue ou pas, se rend coupable de corruption, elle peut être mise en cause pénalement.
Je crois même savoir que tel sénateur, auquel certains d'entre vous ont fait allusion, a d'ores et déjà été emprisonné.
